Les statuts

XV CANTALOU RUGBY : LES STATUTS

 

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « XV Cantalou Rugby ».

  

Article 2 :

 Cette association a pour but :

- de créer des liens d’amitié, de solidarité et de convivialité entre les supporters

- de supporter les différentes équipes du Stade Aurillacois Cantal Auvergne

- d’animer les matchs du Stade Aurillacois au Stade Jean Alric comme à l’extérieur pour cela des transports collectifs seront organisés.

 

Article 3 :

L’association utilise tous les moyens de diffusion pour arriver à son but.

  

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Maison des Associations 8 place de la Paix 15000 AURILLAC, téléphone 04-71-45-46-17. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA).

  

Article 5 :

L’association se compose :

a) de membres d’honneur désignés par le CA

b) de membres actifs

c) de partenaires

d) de membres bienfaiteurs

  

Article 6 : ADMISSION

Les adhésions sont effectives lors du paiement de la cotisation annuelle mais le CA se réserve le droit d’invalidé l’adhésion.

Les jeunes de 16 à 18 ans sont admis, sous réserve d’autorisation parentale.

Seules les personnes qui ont acquitté la cotisation annuelle sont membres actifs.

Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation.

 

Article 7 :

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale (AG).

 

 

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le CA pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est informé de sa radiation par lettre recommandée.

 

Article 9 :

Les ressources de l’association proviennent :

a) du montant des cotisations

b) des subventions éventuelles des collectivités publiques (région, département, commune… )

c) de partenaires

d) de membres bienfaiteurs

e) de bénéfices des manifestations organisées

f)  de vente de produits dérivés

  

Article 10 :

L’association décide de son action dans l’indépendance absolue. Elle s’interdit toute manifestation présentant un caractère politique ou syndical.

  

 

Article 11 :

La durée de vie de l'association est de 99 ans

Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un CA composé de 4 à 10 membres désignés par l’AG.

Seuls les membres ayant adhéré 12 mois jour pour jour avant l’AG peuvent se présenter au CA.

Sont éligibles :

- les membres actifs

- les partenaires

- les membres bienfaiteurs

Les membres sont rééligibles.

Le CA élit parmi ses membres un bureau composé de :

- un président

- un vice-président

- un trésorier

- un trésorier adjoint

- un secrétaire

- un secrétaire adjoint

En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif interviendra lors de la prochaine AG.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’organisation et le fonctionnement du bureau sont décrits dans le règlement intérieur de l’association.

  

Article 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou du Vice-Président ou à la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le Président a voix prépondérante.

 

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’AG comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit 1 fois par an.

Les membres sont convoqués par tous les moyens de diffusion.

Le Président ou le Vice-Président, assistés des membres du CA, préside la séance.

Le secrétaire expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé à l’élection des membres du CA.

Le quorum est fixé à 15% des inscrits et une majorité de 51% des présents est nécessaire pour le vote des décisions.

Si le quorum n’est pas atteint l’AG est reportée au mois suivant sans quorum.

Seuls les membres majeurs et titulaires d’une carte de membre avant l’AG peuvent participer aux votes.

Seuls les membres majeurs ayant adhéré 12 mois jour pour jour avant l’AG peuvent se présenter au CA.

Les votes ont lieu à bulletin secret.

  

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si le besoin existe, elle peut être provoquée par le Président ou le Vice-Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

Elle comprend tous les membres de l’association.

Ils sont convoqués par tous les moyens de diffusion quinze jours avant la date fixée.

Le quorum est fixé à 15% des inscrits et une majorité de 51% des présents est nécessaire pour le vote des décisions.

Si le quorum n’est pas atteint l’AG est reportée au mois suivant sans quorum.

Seuls les membres majeurs et titulaires d’une carte de membre avant l’AG peuvent participer aux votes.

Les votes ont lieu à bulletin secret.

  

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, les fonds se trouvant en caisses seront remis à un ou des organismes désignés par l’AG.

 

Article 16 :

Aucune dépense ne sera faite sans délibération préalable du bureau. Les sommes sont versées sur un compte bancaire. Le président, le trésorier sont habilités à déposer leurs signatures à la banque.

 

Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts sont révisables par l’AG ordinaire ou extraordinaire.

 

Article 18 :

En cas de changement de CA, le transfert de patrimoine administratif et financier au nouveau CA doit se faire dans les 30 jours suivant l’AG.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29 Août 2009

 

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MODIFICATION DES STATUTS

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Café-Restaurant La Source, 2 rue François Mainard 15000 AURILLAC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA).

 

Article 6

Les adhésions sont effectives lers du paiement de la cotisation annuelle mais le CA se réserve le droit d'invalider l'adhésion.

Les jeunes de 16 à 18 ans sont admis, sous réserve d'autorisation parentale. Pour les moins de 16 ans, une dérogation pourra être accordée, sous réserve d'autorisation parentale.

Seules les personnes qui ont acquitté la cotisation annuelle sont membres actifs.

Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation.

 

Article 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un CA composé de 4 à 12 membres désignés par l'AG.

Seuls les membres ayant adhéré 12 mois jour pour jour avant l'AG peuvent se présenter au CA. Une dérogation, pour les membres adhérant depuis moins d'un an, pourra être votée lors d'une prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Sont éligibles :

 

     - les membres actifs

     - les partenaires

     - les membres bienfaiteurs

 

Les membres sont rééligibles.

Le CA élit parmi ses membres un bureau composé de :

 

     - un président

     - un vice-président

     - un trésorier

     - un trésorier adjoint

     - un secrétaire

     - un secrétaire adjoint

 

et de commissions :

 

     - commission communication

     - commission d'animations

     - commission technique

 

En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif interviendra lors de la prochaine AG.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés.

L'organisation et le fonctionnement du bureau sont décrits dans le règlement intérieur de l'association.

 

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'AG comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit 1 fois par an.

Les membres sont convoqués par tous les moyens de diffusion.

Le Président ou le Vice-Président, assistés des membres du CA, préside la séance.

Le secrétaire expose la situatiion morale de l'association et la soumet à l'approbation de l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé à l'élection des membres du CA.

Le quorum est fixé à 15% des inscrits et une majorité de 51% des présents est nécessaire pour le vote des décisions.

Si le quorum n'est pas atteint l'AG est reportée au mois suivant sans quorum.

Seuls les membres majeurs et adhérants peuvent se présenter au CA.

Les votes ont lieu à bulletin secret ou à main levée.

 

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si le besoin existe, elle peut être provoquée par le Président ou le Vice-Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

Elle comprend tous les membres de l'association.

Ils sont convoqués par tous les moyens de diffusion quinze jours avant la date fixée.

Le quorum est fixé à 15% des inscrits et une majorité de 51% des présents est nécessaire pour le vote des décisions.

Si le quorum n'est pas atteint l'AG est reportée au mois suivant sans quorum.

Seuls les membres majeurs et titulaires d'une carte de membre peuvent participer aux votes.

Les votes ont lieu à bulletin secret ou à main levée.

 

Tous les autres articles restent inchangés.

 

Les présentes modifications ont été approuvées par l'Assemblée Générale du 10 septembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 27/11/2016